POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2 avril 2025

Cet avis de confidentialité du Syrian Canadian Congress “SCC” (« Organisation », « nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), par exemple lorsque vous :

• Visitez notre site web à l'adresse www.syriancanadiancongress.ca, ou tout autre site affilié renvoyant à cet avis de confidentialité
• Téléchargez et utilisez notre application mobile (SCC), ou toute autre application affiliée renvoyant à cet avis de confidentialité
• Interagissez avec nous dans le cadre d’activités connexes, y compris des ventes, du marketing ou des événements

Des questions ou des préoccupations ? Lire cet avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et choix en matière de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Pour toute question ou préoccupation, contactez-nous à info@syriancanadiancongress.ca.

TABLE DES MATIÈRES

• QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

• COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

• SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS DONNÉES ?

• QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

• UTILISONS-NOUS DES COOKIES OU AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

• COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

• COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

• QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

• CONTRÔLES DES FONCTIONNALITÉS DO-NOT-TRACK

• APPORTONS-NOUS DES MODIFICATIONS À CET AVIS ?

• COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

• COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS AVONS COLLECTÉES ?

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous manifestez un intérêt pour nos produits ou Services, participez à des activités sur nos Services ou nous contactez autrement.

Informations personnelles fournies par vous : Les informations que nous collectons dépendent de votre interaction avec nous et les Services, des choix que vous effectuez et des fonctionnalités que vous utilisez. Cela peut inclure :

• nom
• numéro de téléphone
• adresse courriel
• adresse postale
• titre du poste
• préférences de contact
• date de naissance
• adresse de facturation

Informations sensibles : Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Données de l’application : Si vous utilisez notre ou nos applications, nous pouvons également collecter les données suivantes si vous nous accordez l’accès :

• Notifications push : Nous pouvons vous demander l’autorisation de vous envoyer des notifications push concernant votre compte ou certaines fonctionnalités. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil.

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic technique, et à nos analyses internes.

Toutes les informations personnelles doivent être exactes, complètes et à jour. Veuillez nous informer de toute modification.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et gérer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité, prévenir la fraude et nous conformer à la loi. Nous pouvons aussi les traiter à d’autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos données personnelles notamment pour :

• Respecter nos obligations légales : par exemple, répondre à une demande judiciaire ou exercer un droit.
• Communiquer avec notre communauté et l’informer de nos activités : nous sommes une organisation à but non lucratif dont la mission est de soutenir la communauté anglophone de notre région.

3. SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS DONNÉES ?

En bref : Nous ne traitons vos données personnelles que si nous avons une raison légitime (consentement, respect de la loi, exécution d’un contrat, intérêt légitime…).

Nous pouvons traiter vos données si :

• Vous nous avez donné un consentement explicite ou implicite (que vous pouvez retirer à tout moment).
• Le traitement est permis par la loi sans consentement, notamment dans les cas suivants :

• Situation d’urgence (préjudice, décès, etc.)

• Enquêtes ou prévention de fraudes

• Réclamation d’assurance

• Raisons journalistiques, artistiques ou littéraires

• Informations rendues publiques selon la réglementation

• Exécution d’un mandat, d’une ordonnance ou d’un contrat

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers.

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES OU AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : Oui, nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires pour stocker vos informations.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et la manière de les refuser, veuillez consulter notre Cookie Notice.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs décrits, sauf obligation légale contraire.

Si nous n'avons plus de besoin légitime de traiter vos informations, nous les supprimons, les anonymisons ou les stockons de manière sécurisée.

7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables.

Cependant, aucune transmission Internet ou stockage électronique n’est totalement sécurisé. L’accès aux Services est donc à vos propres risques.

8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Au Canada, vous disposez de droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

Vous pouvez également vous opposer ou limiter certains traitements. Pour cela, contactez-nous à info@syriancanadiancongress.ca.

Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Cookies : La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

9. CONTRÔLES DES FONCTIONNALITÉS DO-NOT-TRACK

Actuellement, aucun standard uniforme ne permet de répondre aux signaux DNT. Nous ne réagissons donc pas à ces signaux pour le moment. Si cela change, nous mettrons à jour cet avis.

10. APPORTONS-NOUS DES MODIFICATIONS À CET AVIS ?

En bref : Oui. Toute modification sera indiquée avec une nouvelle date de révision. En cas de changement majeur, nous vous en informerons.

11. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

Pour toute question, contactez-nous par courriel à info@syriancanadiancongress.ca ou par courrier à l’adresse suivante :

210-5445 boul. Henri-Bourassa O.
Saint-Laurent (Québec) H4R 1B7

12. COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS AVONS COLLECTÉES ?

Selon la législation en vigueur, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles en envoyant un courriel à info@syriancanadiancongress.ca

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 16 avril 2025